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# Montclair

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- [XML Sitemap](https://www.pierrefiscale.fr/sitemap_index.xml): Includes all crawlable and indexable pages.

## Articles
- [Encadrement des loyers : le Sénat valide deux ans de plus et refuse la pérennisation](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/senat-adopte-prolongation-encadrement-loyers/): Le Sénat a adopté le 21 octobre 2026, en première lecture, la proposition de loi sur les rapports locatifs : l’expérimentation d’encadrement des loyers serait prolongée jusqu’en novembre 2028, sans extension, avec des délais de contestation ramenés à un an et une déclaration des loyers obligatoire dès 2027 pour tous les bailleurs. Le texte repart devant l’Assemblée nationale.
- [Impôt sur la fortune improductive : ce qui a été voté, ce qui s’applique vraiment](https://www.pierrefiscale.fr/decryptage/impot-fortune-improductive-ifi/): Voté à l’Assemblée en 2025, adopté au Sénat en 2022, l’« impôt sur la fortune improductive » revient à chaque budget. Il n’a pourtant jamais quitté le stade de l’amendement : en 2026, c’est toujours l’impôt sur la fortune immobilière qui s’applique, avec son seuil de 1,3 million d’euros.
- [Droit de surélévation : les députés votent trois ans de plus d’exonération de plus-value](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plus-value-droit-surelevation-2029/): La vente d’un droit de surélévation est exonérée d’impôt sur la plus-value si l’acheteur construit des logements dans les quatre ans, mais seulement jusqu’à fin 2026. Les députés ont voté le 16 octobre de prolonger l’exonération jusqu’à fin 2029. Le texte doit encore passer la navette parlementaire.
- [Terrains en zone tendue : les députés votent l’abattement sur les plus-values jusqu’en 2030](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plus-value-zone-tendue-abattement-2030/): Vendre un terrain à bâtir ou un immeuble en zone tendue pour y construire des logements ouvre un abattement de 60 % à 85 % sur la plus-value, si la promesse est signée avant fin 2027. Les députés ont voté le 16 octobre de repousser cette date à fin 2030. Le texte doit encore passer la navette parlementaire.
- [Vente pour du logement social : les députés votent l’exonération de plus-value jusqu’en 2030](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plus-value-vente-logement-social-2030/): Vendre un terrain ou un immeuble pour y construire des logements sociaux ou intermédiaires permet d’échapper, en tout ou partie, à l’impôt sur la plus-value. L’avantage s’arrête fin 2027 ; les députés ont voté le 16 octobre de le prolonger jusqu’à fin 2030. Le texte doit encore passer la navette parlementaire.
- [Meublé vendu pour devenir une résidence principale : les députés votent un abattement accéléré](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plus-value-meuble-residence-principale-abattement/): Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement qui effacerait l’impôt sur le revenu de la plus-value d’un meublé non occupé à titre principal après dix-sept ans de détention, au lieu de vingt-deux, si l’acheteur s’engage à en faire une résidence principale. Le texte doit encore passer la navette parlementaire.
- [Entrée en Ehpad : les députés votent trois ans pour vendre son logement sans plus-value](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plus-value-ehpad-delai-trois-ans/): Une personne âgée qui entre en établissement peut vendre son ancienne résidence principale sans impôt sur la plus-value, sous conditions de ressources et dans un délai de deux ans. Les députés ont voté le 16 octobre de porter ce délai à trois ans. Le texte doit encore passer la navette parlementaire.
- [Ancienne résidence principale : les députés votent trois ans pour la vendre sans plus-value](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plus-value-ancienne-residence-principale-trois-ans/): Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement au budget 2027 qui maintiendrait l’exonération de plus-value d’un logement quitté avant sa vente, s’il a été la résidence principale du vendeur pendant au moins vingt-deux ans et qu’il est vendu dans les trois ans. Le texte doit encore passer la navette parlementaire.
- [Logements vacants : la nouvelle taxe de 2027 se met en place commune par commune](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/taxe-vacance-logements-communes-2027/): La taxe sur la vacance des locaux d’habitation remplace en 2027 les deux anciennes taxes sur les logements vides. En zone tendue, elle s’applique d’office et les villes relèvent les taux ; ailleurs, chaque commune décide de l’instituer. Les premières délibérations tombent.
- [Taxe foncière après 75 ans : vers un plafond de revenus d’exonération relevé en 2027](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/taxe-fonciere-75-ans-exoneration-plafond-2027/): Les propriétaires de plus de 75 ans aux revenus modestes sont exonérés de taxe foncière sur leur logement. Le plafond de revenus suit le barème de l’impôt sur le revenu, que le budget 2027 prévoit de revaloriser de 2,1 % : quelques centaines d’euros de marge en plus, sous réserve du vote final.
- [Dons d’argent en famille : les députés votent l’extension de la mesure à toute l’année 2027](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/dons-argent-famille-2027-assemblee-100000/): En séance, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2027 : la fenêtre passe de six mois à toute l’année 2027, et le don familial exonéré de 50 000 à 100 000 euros. Rien n’est encore définitif.
- [Bail d’habitation : nouvelle notice obligatoire pour les baux signés depuis le 18 octobre](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/bail-habitation-nouvelle-notice-information/): Un arrêté du 9 octobre 2026 réécrit la notice d’information à joindre à chaque bail de résidence principale. Elle intègre les règles récentes sur les impayés, la résidence principale et les litiges : tout bailleur qui signe ou renouvelle un bail est concerné.
- [Encadrement des loyers : le rapport du Sénat justifie une prolongation limitée à deux ans](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/rapport-senat-encadrement-loyers-prolongation-deux-ans/): Déposé le 14 octobre 2026, le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat explique pourquoi elle refuse de pérenniser l’encadrement des loyers et préfère prolonger l’expérimentation de deux ans. Les bailleurs des 70 communes encadrées et, pour la déclaration des loyers, tous les propriétaires sont concernés. Le Sénat en débat le 21 octobre.
- [Livret A : la Cour des comptes propose d’imposer les intérêts au-delà du plafond](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/livret-a-cour-des-comptes-interets-plafond/): Dans sa note de septembre 2026 sur la fiscalité du patrimoine, la Cour des comptes recommande d’imposer les intérêts des sommes qui dépassent les plafonds de l’épargne réglementée. Ce n’est qu’une recommandation : rien ne change pour les épargnants à ce stade.
- [Quartiers prioritaires et grandes villes : l’Insee actualise ses chiffres clés sur les QPV](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/insee-chiffres-cles-villes-quartiers-prioritaires-qpv/): L’Insee met à jour ses chiffres clés sur les villes et les quartiers prioritaires : 78,9 % de la population vit en unité urbaine en 2023, et les QPV, où 83,6 % des ménages sont locataires, affichent un niveau de vie médian de 14 560 euros. Un périmètre qui sert aussi de critère à plusieurs dispositions fiscales du logement.
- [Évolution du patrimoine des ménages : l’Insee détaille détention immobilière et héritages](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/insee-patrimoine-menages-immobilier-heritages/): L’Insee met à jour ses chiffres sur le patrimoine des ménages début 2024 : 61,2 % détiennent de l’immobilier, le patrimoine brut médian atteint 205 100 euros et quatre ménages sur dix ont déjà hérité. Des repères utiles pour les propriétaires, bailleurs et familles qui préparent une transmission.
- [PLF 2027 : le Gouvernement propose de taxer à 6 % les dons d’argent aux descendants](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plf-2027-dons-argent-descendants-taux-6/): L’article 4 du projet de loi de finances pour 2027 crée, du 1er janvier au 30 juin 2027, un taux unique de 6 % sur les dons de sommes d’argent aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants de moins de cinquante ans, et porte temporairement à 50 000 euros l’exonération des dons familiaux d’argent. Le texte est en première lecture à l’Assemblée nationale.
- [PLF 2027 : vers un plafonnement à 2,5 % de l’amortissement déductible en LMNP](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/plf-2027-plafonnement-amortissement-lmnp/): L’article 7 du projet de loi de finances pour 2027 limite l’amortissement déductible des loueurs en meublé non professionnels à 2,5 % du bien et 7 000 euros par an et par foyer fiscal, avec un régime plus strict pour les meublés de tourisme. Le texte n’est qu’au stade du dépôt et de la première lecture à l’Assemblée nationale.
- [Encadrement des loyers : la commission du Sénat propose de porter l’expérimentation à dix ans](https://www.pierrefiscale.fr/actualite/encadrement-loyers-senat-experimentation-dix-ans/): La commission des affaires économiques du Sénat a réécrit la proposition de loi « pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs » adoptée par les députés en décembre 2025. Elle renonce à pérenniser l’encadrement des loyers, prolonge l’expérimentation de deux ans et ajoute la déclaration des loyers dans la déclaration d’occupation des propriétaires.

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