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Date de création : 12/10/2026, dernière mise à jour : 12/10/2026

Éditeur du site

Le site Pierre Fiscale, accessible à l’adresse www.pierrefiscale.fr, est édité par la société Montclair, conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Dénomination sociale : Montclair
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 12 000 €
• Siège social : 10 place Gutenberg, 67000 Strasbourg
• RCS : Strasbourg 106 417 819
• TVA intracommunautaire : FR85106417819
• Téléphone : 06 49 61 37 71
• Adresse électronique : contact@pierrefiscale.fr
• Président : Sébastien Coulomb
• Directeur de la publication : Olivier Clur, en qualité d’associé
• Site de la société : www.montclair.fr

Les articles sont rédigés par les associés fondateurs de Montclair : Olivier Clur, Rémy Pampin et Romain Isel. Leur présentation figure sur la page Nos auteurs.

Hébergeur

• Dénomination : o2switch, SAS
• Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site : www.o2switch.fr

Objet du site

Pierre Fiscale publie une information d’actualité sur la fiscalité immobilière : analyse des textes et projets de loi, suivi de leur parcours jusqu’à l’entrée en vigueur, lecture générale par profil d’investisseur. Il s’agit d’une diffusion d’informations à caractère documentaire au sens de l’article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : le site ne délivre aucune consultation juridique ou fiscale personnalisée. Les règles d’utilisation figurent dans les conditions générales d’utilisation.

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Sources

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 1-1 (LEGIARTI000049568614), en vigueur depuis le 23/05/2024 : Légifrance
• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 66-1 (LEGIARTI000006903486), en vigueur depuis le 01/01/1992 : Légifrance
• Code de la propriété intellectuelle, article L122-4 (LEGIARTI000006278911), en vigueur depuis le 03/07/1992 : Légifrance
• Code de la propriété intellectuelle, article L122-5 (LEGIARTI000048603495), en vigueur depuis le 01/01/2023 : Légifrance
• Code de la propriété intellectuelle, article L342-1 (LEGIARTI000006279247), en vigueur depuis le 01/01/1998 : Légifrance
• Code des relations entre le public et l’administration, article L322-1 (LEGIARTI000032255220), en vigueur depuis le 19/03/2016 : Légifrance
• Textes consultés sur Légifrance au moyen de l’outil OpenLegi le 12/10/2026.