Notre méthode

D’où viennent nos informations

Tout ce qui touche au droit ou à la fiscalité part d’une source officielle, consultée directement :

• Légifrance, pour les codes (code général des impôts, code civil, code de la construction et de l’habitation), les lois et les décrets, dans leur version en vigueur. Nous l’interrogeons au moyen de l’outil OpenLegi, qui donne accès aux textes consolidés et à leurs dates de vigueur.
• Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), pour la doctrine de l’administration fiscale.
• Les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les projets et propositions de loi, les amendements et les scrutins.
• Le Journal officiel, pour la promulgation et la publication des textes.
• Les sources publiques de données (INSEE, demandes de valeurs foncières, sites de l’État) lorsqu’un article cite un chiffre.

La presse est citée lorsqu’elle a révélé une information, jamais recopiée. Le détail de chaque source, de ce que nous y cherchons et de la fréquence de collecte figure sur la page Les sources analysées.

Actualité, suivi législatif, fiche dispositif, décryptage : comment ils s’articulent

• Une actualité répond à la question « qu’est-ce qui vient de se passer ? » : un fait nouveau, expliqué dès que le texte est connu.
• Le suivi législatif répond à « où en est ce projet de loi ? » : chaque mesure a sa fiche, qui trace son parcours et rassemble les actualités qui l’ont fait avancer.
• La fiche dispositif répond à « quelles sont les règles aujourd’hui ? » : elle décrit le droit en vigueur et n’est modifiée que lorsqu’une réforme entre réellement en vigueur.
• Le décryptage répond à « qu’est-ce que ça change pour mon projet ? » : une question précise, analysée sur le texte et signée par un associé.

Chaque article et chaque mesure portent l’étiquette du ou des dispositifs concernés : la page de chaque dispositif rassemble ainsi sa fiche, les mesures en cours, les actualités et les décryptages. Une étiquette de couleur indique de quoi il s’agit : rouge pour l’actualité, bronze pour le suivi législatif, marine pour les dispositifs, bleu pour le décryptage.

Comment nous les vérifions

• Chaque article de loi cité est lu dans sa version en vigueur, avec sa date d’entrée en vigueur. Ce qui n’a pas été vérifié n’est pas affirmé.
• Les sources consultées sont listées en pied d’article, avec un lien vers le texte et la date de vérification, signalée par le tampon « Vérifié ».
• Chaque mesure suivie a sa fiche : le dépôt, chaque vote, la version définitive, la promulgation et l’entrée en vigueur y figurent avec leur date et leur source.
• Quand un texte évolue, l’article est mis à jour : la date de mise à jour s’affiche en tête et l’historique des modifications reste consultable.
• Chaque article est signé par un associé de Montclair, qui en assume la conclusion.

Les limites

Une information générale ne remplace pas l’étude d’une situation particulière : le régime fiscal d’un investissement dépend de votre foyer, de vos revenus, de la structure de détention et de l’historique du bien. Les textes changent, parfois plus vite que leur consolidation sur Légifrance, et seule la publication officielle fait foi. Enfin, la section « Ce que nous ferions » d’un article est une lecture générale par profil d’investisseur, pas une recommandation adaptée à votre dossier.

Sans abonnement, sans contrepartie

Pierre Fiscale ne demande rien à ses lecteurs : pas d’abonnement, pas de publicité, pas de lien d’affiliation, pas de cookie déposé chez ses lecteurs. Le site est édité par Montclair, qui le présente comme tel. La page Être accompagné permet de décrire un projet aux associés du cabinet : elle est identifiée comme telle et ne conditionne jamais la lecture du site.

Nos corrections et comment signaler une erreur

Une erreur signalée ou repérée est vérifiée sur le texte officiel, puis corrigée dans l’article. Nous ne supprimons pas la trace de la correction : elle est datée et décrite dans l’historique des mises à jour, en bas de l’article, et la date « Mis à jour le » change en haut de page.

Le même principe s’applique quand un texte évolue : un amendement adopté, une décision du Conseil constitutionnel ou un décret d’application entraîne la mise à jour de l’article et de la fiche de suivi concernée, avec la date et la source de l’étape.

Un texte a changé, une date est fausse, une source a disparu : écrivez-nous depuis la page Contact ou à contact@pierrefiscale.fr, en indiquant l’article concerné.