Actualité : fiscalité immobilière
Qu’est-ce qui vient de se passer ?
Les faits nouveaux de la fiscalité immobilière, expliqués dès que le texte est connu : projets de loi de finances, amendements, décrets, décisions et doctrine. Chaque actualité est rattachée à la mesure qu’elle fait avancer dans le suivi législatif.
Bail d’habitation : nouvelle notice obligatoire pour les baux signés depuis le 18 octobre
Encadrement des loyers : le rapport du Sénat justifie une prolongation limitée à deux ans
Livret A : la Cour des comptes propose d’imposer les intérêts au-delà du plafond
Quartiers prioritaires et grandes villes : l’Insee actualise ses chiffres clés sur les QPV
Évolution du patrimoine des ménages : l’Insee détaille détention immobilière et héritages
PLF 2027 : le Gouvernement propose de taxer à 6 % les dons d’argent aux descendants
PLF 2027 : vers un plafonnement à 2,5 % de l’amortissement déductible en LMNP
Encadrement des loyers : la commission du Sénat propose de porter l’expérimentation à dix ans