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Toutes les pages, rubriques, dispositifs, mesures suivies et articles de Pierre Fiscale.
Édité par le cabinet en investissement immobilier Montclair MontclairActualité
Qu’est-ce qui vient de se passer ?
- Encadrement des loyers : le Sénat valide deux ans de plus et refuse la pérennisation
- Droit de surélévation : les députés votent trois ans de plus d’exonération de plus-value
- Terrains en zone tendue : les députés votent l’abattement sur les plus-values jusqu’en 2030
- Vente pour du logement social : les députés votent l’exonération de plus-value jusqu’en 2030
- Meublé vendu pour devenir une résidence principale : les députés votent un abattement accéléré
- Entrée en Ehpad : les députés votent trois ans pour vendre son logement sans plus-value
- Ancienne résidence principale : les députés votent trois ans pour la vendre sans plus-value
- Logements vacants : la nouvelle taxe de 2027 se met en place commune par commune
- Taxe foncière après 75 ans : vers un plafond de revenus d’exonération relevé en 2027
- Dons d’argent en famille : les députés votent l’extension de la mesure à toute l’année 2027
- Bail d’habitation : nouvelle notice obligatoire pour les baux signés depuis le 18 octobre
- Encadrement des loyers : le rapport du Sénat justifie une prolongation limitée à deux ans
- Livret A : la Cour des comptes propose d’imposer les intérêts au-delà du plafond
- Quartiers prioritaires et grandes villes : l’Insee actualise ses chiffres clés sur les QPV
- Évolution du patrimoine des ménages : l’Insee détaille détention immobilière et héritages
- PLF 2027 : le Gouvernement propose de taxer à 6 % les dons d’argent aux descendants
- PLF 2027 : vers un plafonnement à 2,5 % de l’amortissement déductible en LMNP
- Encadrement des loyers : la commission du Sénat propose de porter l’expérimentation à dix ans
Décryptage
Qu’est-ce que ça change pour mon projet ?
Dispositifs
Quelles sont les règles aujourd’hui ?
- L’actualité sur le Censi-Bouvard
- L’actualité sur le déficit foncier
- L’actualité sur le dispositif Denormandie
- L’actualité sur le Girardin
- L’actualité sur l’IFI
- L’actualité sur le LLI
- L’actualité sur le LMNP
- L’actualité sur Loc’Avantages
- L’actualité sur le dispositif Malraux
- L’actualité sur les monuments historiques
- L’actualité sur la nue-propriété
- L’actualité sur les plus-values immobilières
- L’actualité sur la SCI
- L’actualité sur le statut du bailleur privé
- L’actualité sur la transmission du patrimoine
- L’actualité sur les règles de la location
- L’actualité sur la décence et le DPE
- L’actualité sur l’encadrement des loyers
- L’actualité sur les logements vacants
- L’actualité sur les meublés de tourisme
- L’actualité sur le permis de louer
Suivi législatif
Où en est ce projet de loi ?
- Girardin industriel et contribution sur les hauts revenus
- Plus-values immobilières : six aménagements votés par les députés pour le budget 2027
- Plafonnement de l’amortissement en LMNP
- Dons d’argent aux enfants et petits-enfants : un taux de 6 % envisagé pour 2027
- Taxe de 20 % sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales
- Nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation
- Déficit foncier majoré pour rénovation énergétique prolongé jusqu’en 2027
- CSG portée à 10,6 % sur les revenus du LMNP
- Prolongation de l’expérimentation d’encadrement des loyers
- Statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun)